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Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et services de la société Gldesign, ci-après dénommée « Gldesign », à ses clients au niveau de siret 537000000543469852.

2. Commandes

2.1. Les commandes sont considérées comme définitives après confirmation écrite de Gldesign.

2.2. Gldesign se réserve le droit de refuser toute commande.

3. Prix

3.1. Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors taxes.

3.2. Gldesign se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

4. Paiement

4.1. Les modalités de paiement seront précisées lors de la confirmation de la commande.

4.2. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Livraison

5.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne saurait justifier une annulation de commande ou une indemnisation.

5.2. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf mention contraire.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Les créations réalisées par Gldesign restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet par le client.

7. Responsabilité

7.1. Gldesign décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs.

8. Réclamations

8.1. Les réclamations doivent être formulées par écrit dans un délai de 15 jours après réception des produits ou services.

9. Confidentialité

9.1. Les informations confidentielles échangées entre Gldesign et le client seront traitées de manière confidentielle.

10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit en vigueur. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu du siège social de Gldesign.

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